Article 1 : LA société BONSPLANSDUNET Eurl, société Française sous forme EURL au capital de 2000 € , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 491 416 582 et domiciliée 50 D rue Aristide Briand 77124 VILLENOY organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 20 Septembre 2009 au 31 mai 2010sur le thème « Gagnez un chèque de 300 euros ». Le jeu est accessible sur internet à l'adresse suivante : http://www.gagner-argent.bonsplansdunet.com

Article 2 : La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une seule participation par inscrit est autorisée, (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul..

Article 3 : la communication sur le jeu sera effectuée sur le site http://www.bonsplansdunet.com et http://www.gagner-argent.bonsplansdunet.com

Article 4 : Le participant doit inscrire lisiblement ses coordonnées complètes sur le site http://www.gagner-argent.bonsplansdunet.com ,soit les information suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, ville, champ email. Le participant accepte en s'inscrivant au jeu concours gratuit d'être contacté ultérieurement par email afin de recevoir les offres du site http://www.bonsplansdunet.com . Il aura la possibilité à tout moment de se désinscrire de la newsletter en bas de chaque email envoyé.

Article 5 : Le jeu est limité à une seule participation par personne/ entreprise/ foyer (même nom, même adresse).Toute participation illisible, raturée ou non conforme aux modalités du jeu sera considéré comme nulle.

Article 6 : Un tirage au sort sera effectué par la société BONSPLANSDUNET en date du 01 juin 2010., parmi l'ensemble des inscrits au jeu concours via le formulaire web sur http://www.gagner-argent.bonsplansdunet.com au 31 mai 2010 à minuit (00h00), pour déterminer les gagnants. Le gagnant sera prévenu par e-mail expédié par l’organisateur et disposera de 15 jours pour confirmer son accord de recevoir son lot afin qu’il lui soit expédié.

Article 7 : Il est mis en jeu par l’organisateur un chèque bancaire d’une valeur commerciale unitaire de 300 € TTC (trois cent euros)

Dans tous les cas, la dotation ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération sera, au choix de l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle ou bien adressée à une association caritative.

Article 8 : La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Article 9  : La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex